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ETAT D’AVANCEMENT DE LA SIGNATURE DES CONVENTIONS BaMaRa/BNDMR

La convention cadre inter-hospitalière relative à BaMaRa

L’application BaMaRa est mise à disposition à titre gratuit par l’AP-HP (maître d’œuvre) dans chaque établissement de santé partenaire du projet, suite à la signature de la convention cadre inter-hospitalière relative à BaMaRa.

Cette convention définit les droits et les devoirs de chacun, notamment les modalités de l’hébergement des données et les aspects réglementaires :

  • les informations à fournir aux patients concernés,
  • les règles de sécurité et de confidentialité à mettre en place,
  • les modalités de maintenance et de maintien de BaMaRa en condition opérationnelle.

La convention cadre relative à la BNDMR

Les établissements doivent aussi signer une deuxième convention cadre, relative à la BNDMR. Elle sert à encadrer le transfert vers la BNDMR des données (préalablement pseudonymisées) du set de données minimum (SDM) recueillies dans l’application BaMaRa, pour chaque établissement. Elle permet aussi d’encadrer l’accès à la BNDMR et aux traitements des données que cet entrepôt contient.

ETAT D’AVANCEMENT DU DEPLOIEMENT DE BAMARA

Les cartes ci-dessous présentent le déploiement de BaMaRa (mode autonome et connecté) pour les centres partenaires de RespiFIL.

cartes déploiement bamara respifil au 8 juillet 2020

Pour aller + loin

Tableau d’avancement du déploiement de BaMaRa (lien vers le site de la BNDMR)

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