ETAT D’AVANCEMENT DE LA SIGNATURE DES CONVENTIONS BaMaRa/BNDMR
La convention cadre inter-hospitalière relative à BaMaRa
L’application BaMaRa est mise à disposition à titre gratuit par l’AP-HP (maître d’œuvre) dans chaque établissement de santé partenaire du projet, suite à la signature de la convention cadre inter-hospitalière relative à BaMaRa.
Cette convention définit les droits et les devoirs de chacun, notamment les modalités de l’hébergement des données et les aspects réglementaires :
- les informations à fournir aux patients concernés,
- les règles de sécurité et de confidentialité à mettre en place,
- les modalités de maintenance et de maintien de BaMaRa en condition opérationnelle.
La convention cadre relative à la BNDMR
Les établissements doivent aussi signer une deuxième convention cadre, relative à la BNDMR. Elle sert à encadrer le transfert vers la BNDMR des données (préalablement pseudonymisées) du set de données minimum (SDM) recueillies dans l’application BaMaRa, pour chaque établissement. Elle permet aussi d’encadrer l’accès à la BNDMR et aux traitements des données que cet entrepôt contient.
ETAT D’AVANCEMENT DU DEPLOIEMENT DE BAMARA
Les cartes ci-dessous présentent le déploiement de BaMaRa (mode autonome et connecté) pour les centres partenaires de RespiFIL.
