Traitement

Qu’est-ce que l’observatoire des traitements ?
L’Observatoire des Traitements est une initiative des Filières de Santé Maladies Rares (FSMR), instaurée dans le cadre du Plan National Maladies Rares 3 (PNMR3) Note d’information N° DGS/PP2/DGOS/2021/106 du 20 mai 2021.
Il constitue un espace d’échange, de concertation et de centralisation des informations sur les médicaments, dispositifs médicaux et pratiques non médicamenteuses. L’Observatoire vise à faciliter la mutualisation des ressources et à construire des consensus sur ces thématiques.
Objectifs de l’observatoire
Organisation au sein des Filières de Santé Maladies Rares
L’Observatoire est coordonné par Laura Tourvieilhe, pharmacienne des filières MEHMO et FAVA-MULTI. Il repose sur le Groupe Interfilière de l’Observatoire des Traitements (GRIOT), composé de chefs de projets, chargés de mission et pharmaciens des 23 FSMR. Ses missions incluent :
- Partage d’expériences et de ressources entre FSMR.
- Diffusion des informations réglementaires.
- Concertation avec les tutelles et opérateurs nationaux : Direction Générale de la Santé (DGS)/Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), ANSM, HAS.
Dans le cadre du PNMR4, une nouvelle organisation est mise en place pour répondre de façon structurée aux missions confiées aux Observatoires des traitements et au GRIOT :

Le comité de coordination définit la feuille de route et assure le pilotage global du groupe. Les commissions définissent les axes de travail et conduisent les actions associées. L’ensemble des participants du GRIOT peut prendre part à une ou plusieurs commissions.
Une page dédiée au GRIOT est également disponible sur le site interfilière, présentant ses missions et ses activités.
Recensement des molécules hors-AMM
Un tableau de suivi a été mis en place afin de recenser et de suivre les molécules utilisées hors AMM. Ce document est transmis chaque année à l’ANSM et à la DGOS.
Il fait l’objet de deux types d’actualisation :
- Une mise à jour régulière par l’Observatoire, sur la base des retours d’expérience des membres du GRIOT.
- Un bilan annuel, réalisé lors du comité de pilotage des FSMR, à l’occasion duquel chaque filière est invitée à compléter et à actualiser le tableau.
La prescription hors-AMM
Un médicament est utilisé hors-AMM lorsqu’il est prescrit dans des conditions qui ne correspondent pas à celles de son autorisation de mise sur le marché (AMM). Cela peut concerner l’indication thérapeutique, la dose, la population concernée ou encore la voie d’administration.
La prescription hors-AMM peut être réalisée dans différents contextes : elle peut relever d’une décision individuelle du médecin ou s’inscrire dans un cadre organisé prévoyant des modalités spécifiques de suivi et de recueil de données.
Certains dispositifs réglementaires permettent également l’accès à des médicaments dans des situations particulières, notamment lorsque les traitements disponibles ne répondent pas aux besoins du patient. Ces dispositifs sont regroupés sous le terme des « accès dérogatoires aux traitements hors-AMM« .
Accès dérogatoires aux traitements hors-AMM
L’article 78 de la LFSS pour 2021 a instauré une réforme majeure du système d’accès dérogatoire aux médicaments, en remplaçant les dispositifs d’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) et de Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU). Cette réforme vise à simplifier et harmoniser les procédures, à assurer un accès rapide aux médicaments ainsi que leur prise en charge par l’Assurance maladie, tout en préservant l’équilibre financier du dispositif.
Dans ce contexte, deux dispositifs d’accès dérogatoires sont entrés en vigueur en France : l’accès compassionnel et l’accès précoce.
📽️ Retrouvez la vidéo qui explique ces accès dérogatoires
L’accès compassionnel: permet à titre exceptionnel, le recours à des médicaments ne disposant pas d’AMM en France ou utilisés hors de leur indication autorisée, en l’absence de traitement adapté, lorsque le patient ne peut participer à un essai clinique et que la prise en charge thérapeutique ne peut être différée.
- L’Autorisation d’Accès Compassionnel (AAC) : permet, à titre nominatif, l’accès à des médicaments ne disposant pas d’AMM en France dans l’indication concernée et dont le laboratoire ne prévoit pas le développement dans cette indication.
- Le Cadre de Prescription Compassionnelle (CPC) : permet aux professionnels de santé d’utiliser certains médicaments dans des conditions spécifiques, en l’absence d’alternative thérapeutique validée. L’objectif est de sécuriser et d’encadrer une pratique hors AMM qui concerne un groupe de patients.
L’autorisation d’accès précoce (AAP): permet, à titre exceptionnel et temporaire, à un patient donné, l’utilisation d’un médicament dans une indication déterminée avant l’obtention de son autorisation de mise sur le marché (pré-AMM) ou avant sa prise en charge par l’Assurance Maladie dans le cadre de cette AMM (post-AMM), sous réserve du respect des conditions réglementaires requises notamment la mise en œuvre d’un Protocole d’Utilisation Thérapeutique et de Recueil de Données (PUT-RD).
Cas exceptionnel: L’accès compassionnel « pré-précoce » ou « très précoce »
il concerne les médicaments destinés à être commercialisés dans l’indication concernée, mais qui sont à un stade très précoce de développement. l’objectif est de procurer le médicament à un patient en impasse thérapeutique et ne pouvant pas attendre la mise en place d’un accès précoce.
Ces dispositifs sont encadrés par :